Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 10 février 2013.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 4 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juin 2009 au 10 février 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 février 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 5; Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 6; Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier (en vigueur)