Article 10-3 ter

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2007 au 1er septembre 2021.

Carte de l'article 10-3 ter du Arrêté du 19 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 janvier 2007 au 1er septembre 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2007 - art. 5, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)