Article 11-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article 11-1 du Arrêté du 19 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 2002 au 14 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2002 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 14 mai 2015 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)