Article 4

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2011 au 5 décembre 2019.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juin 2009 au 23 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2011 au 5 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2011 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (en vigueur)