Article 4

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2009.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 18 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2009 au 27 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée (en vigueur)