Article 8

Article en vigueur depuis le 1er février 2010.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 18 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juin 2009 au 27 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 27 septembre 2009 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er février 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 modifié relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée (en vigueur)