Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2009 au 4 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2010 - art. 10; Arrêté du 24 mars 2010 - art. 8 (V); Arrêté du 24 mars 2010 - art. 9 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) (en vigueur)