Arrêté du 8 juin 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er août 2019.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 juin 2009 au 11 septembre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 11 septembre 2015 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 7 septembre 2015 - art. 7
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 août 2017 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
- Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects et l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects (en vigueur)
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects (en vigueur)