Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2004.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 1999 au 30 juin 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2004-06-18 art. 1 JORF 30 juin 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants (abrogé)