Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 27 juin 2009.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 31 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1999 au 30 juin 2004 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2004 au 27 juin 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-06-18 art. 1 JORF 30 juin 2004
• Rédaction depuis le 27 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2009 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique (en vigueur)