Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)