Arrêté du 29 mai 2009 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article 16 du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 1er juillet 2009 au 12 décembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 12 décembre 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 16 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 15
- Rédaction du 16 juin 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2013 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 12
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 11
- Rédaction du 31 mai 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2021 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mai 2021 - art. 2; Arrêté du 28 mai 2021 - art. 3
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
- Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
- Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)