Arrêté du 29 mai 2009 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 14
Rédaction du 1er janvier 2013 au 16 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 20
Rédaction du 16 juin 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2013 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 12
Rédaction du 1er janvier 2023 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 10
Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)