Article 22

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 15
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2021 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)