Arrêté du 29 mai 2009 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 25 du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Rédaction du 1er juillet 2009 au 12 décembre 2009 (modifiée)
Rédaction du 12 décembre 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 17
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 22
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 1
Rédaction du 31 décembre 2016 au 14 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 13
Rédaction du 14 octobre 2017 au 17 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2017 - art. 5
Rédaction du 17 décembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 16
Rédaction du 1er janvier 2021 au 16 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 12
Rédaction du 16 mai 2021 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2021 - art. 3
Rédaction du 31 mai 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2021 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2023 au 6 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 12
Rédaction du 6 juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 9

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)