Article 6-2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2019.

Carte de l'article 6-2 du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 16 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction du 16 juin 2013 au 23 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2019 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (en vigueur)