Article 7

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 14 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 5
• Rédaction du 14 octobre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 6 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 5
• Rédaction du 6 juillet 2024 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 2
• Rédaction du 8 juillet 2024 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)