Arrêté du 29 mai 2009 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article 9 du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juillet 2009 au 12 décembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 12 décembre 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 9
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 8
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)