Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 29 mars 2025.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 10 septembre 2009 au 26 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 12 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 12 décembre 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 8 février 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 15
• Rédaction du 8 février 2017 au 17 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2017 - art. 2; Arrêté du 30 janvier 2017 - art. 5
• Rédaction du 17 décembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 18
• Rédaction du 23 juin 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 avril 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 14
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 6 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 14
• Rédaction du 6 juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 29 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 11
• Rédaction depuis le 29 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2025 - art. 5

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS (en vigueur)