Arrêté du 29 mai 2009 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2026.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (20)

Rédaction du 1er juillet 2009 au 10 septembre 2009 (modifiée)
Rédaction du 10 septembre 2009 au 12 décembre 2009 (modifiée)
Rédaction du 12 décembre 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 21
Rédaction du 1er janvier 2013 au 16 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 26
Rédaction du 16 juin 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2013 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2013 - art.; Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 17
Rédaction du 1er janvier 2017 au 8 février 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 17; Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 18; Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 19
Rédaction du 8 février 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2017 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2018 - art. (VD); Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 20; Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 21
Rédaction du 23 juin 2019 au 22 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 avril 2019 - art.; Arrêté du 24 avril 2019 - art. 5
Rédaction du 22 décembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 3; Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 4; Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 16
Rédaction du 1er janvier 2023 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 16; Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 17; Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 18
Rédaction du 8 juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 6; Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 7; Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2025 au 29 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 13
Rédaction du 29 mars 2025 au 2 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2025 - art. 7
Rédaction du 2 janvier 2026 au 9 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 3
Rédaction depuis le 9 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2026 - art. 4

Arrêtés liés (19)

Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Arrêté du 5 août 2009 - art. 1