Arrêté du 17 juin 2009 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2009 au 18 mai 2013.
Carte de l'article 9 du Arrêté du 17 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique (en vigueur, modifié par 6 textes)
- Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux vérifications prévues à l'article 1er du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique (en vigueur)
- Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant les dispositions relatives à la publication des avis de l'Autorité de la statistique publique (en vigueur)