Article Annexe

Article en vigueur depuis le 4 février 2010.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 24 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juillet 2009 au 4 février 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 février 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2010 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts (en vigueur)