Arrêté du 6 février 2001 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 6 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 24 février 2001 au 14 février 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2003, v. init.; Arrêté du 16 juillet 2004, v. init.; Arrêté du 17 novembre 2004, v. init.
Rédaction du 6 février 2009 au 19 juin 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2009, v. init.
Rédaction du 19 juin 2009 au 23 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2009 - art. 1
Rédaction du 23 septembre 2009 au 2 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2009 - art. 1
Rédaction du 2 mars 2010 au 13 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er mars 2010 - art. 1
Rédaction du 13 mars 2010 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2010 - art. 1
Rédaction du 7 juillet 2010 au 14 août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 1
Rédaction du 14 août 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 août 2010 - art. 1
Rédaction du 23 décembre 2011 au 31 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 31 octobre 2012 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2012 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 1er mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (en vigueur)