Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2010 au 17 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (en vigueur)