Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées (en vigueur)