Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur (en vigueur)