Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2005 au 3 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 3 mars 2014 au 27 juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2018 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (abrogé)
• Arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)