Article 10

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2013.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 2 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2009 au 28 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 23 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 23 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2013 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines (en vigueur)