Article 11

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 2 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2009 au 28 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines (en vigueur)