Arrêté du 2 juillet 2009 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 2 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine (en vigueur)
  • Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines (en vigueur)
  • Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine (en vigueur)
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