Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement (en vigueur)