Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2008 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la délocalisation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et pour des opérations de restructuration de services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur, modifié par 1 texte)