Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.
Carte de l'article 2 du Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 17 juillet 2009 au 31 janvier 2015 (modifiée)
- Rédaction du 31 janvier 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-80 du 28 janvier 2015 - art. 1
- Rédaction du 8 mai 2017 au 30 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 1
- Rédaction du 30 juin 2018 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 - art. 13
- Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-784 du 6 août 2025 - art. 8
Décrets liés (1)
- Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 - art. 3 (VD)