Article Annexe IIb

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2017.

Carte de l'article Annexe IIb du Arrêté du 30 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2009 au 27 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 août 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « Arts du verre et du cristal » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)