Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juillet 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage (en vigueur)