Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2010. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mai 2010 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mai 2010 modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (en vigueur)