Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er juillet 2010 au 8 avril 2011. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 8 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2010 - art. 4 (V); Arrêté du 10 mars 2010 - art. 5 (V); Arrêté du 29 juin 2010 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mars 2010 modifiant les arrêtés du 24 juin 2009 et du 25 janvier 2010 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2010 modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (en vigueur)