Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 avril 2011 au 1er juillet 2011. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 avril 2011 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2011 portant rectification tarifaire des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz et Réseau GDS (en vigueur)