Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 21 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2017 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2021 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-481 du 21 avril 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 17

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)