Article 3

Article en vigueur depuis le 21 avril 2017.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 21 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 73 (M)