Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 14 août 2017 au 2 septembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 août 2017 au 2 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 37