Article 9

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2009 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 21 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 juillet 2009 au 1er janvier 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines (en vigueur)