Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 21 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2009 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011 - art. 3 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines (en vigueur)