Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française (en vigueur)