Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 avril 2011.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 17 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2009 au 6 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées (en vigueur)