Article 26 bis

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2018 au 16 décembre 2018.

Carte de l'article 26 bis du Arrêté du 31 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2012 au 21 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2018 au 16 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2014-189 du 20 février 2014 - art. 12 (V)