Article 1

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2009 au 14 février 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2009 au 14 février 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 février 2010 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire (abrogé)
• Arrêté du 22 mars 2011 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire (abrogé)