Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 octobre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 octobre 2002 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance (en vigueur)