Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 9 octobre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 octobre 2002 au 13 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance (en vigueur)