Article Annexe

Article en vigueur depuis le 18 août 2014.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 11 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 septembre 2003 au 19 août 2006 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2006 au 19 août 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2006 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction du 19 août 2009 au 18 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2009 - art.
• Rédaction depuis le 18 août 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mai 2014 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)